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Conditions générales de vente

 

Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.

 

I – INFORMATIONS LÉGALES

 

Dénomination : S.A.R.L SAVONS ARTHUR

Siège social : 23 rte du Mesnil 45490 SCEAUX DU GATINAIS

Immatriculé au RCS d’Orléans 813 782 711.

N°TVA : FR 56 813782711

N° SIRET : 813 782 711 00010

Téléphone : 02 38 87 44 87

 

II – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la société S.A.R.L SAVONS ARTHUR sur son catalogue de vente par correspondance. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. En conséquence, toute commande passée par un acheteur sur le site SAVONS-ARTHUR implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces C.G.V.

 

III – PRIX

 

Les prix indiqués en euros sont nets et incluent toutes les taxes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

 

 IV – DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS

 

S.A.R.L SAVONS ARTHUR s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité des ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix entre le remboursement ou la substitution du produit manquant. Si vous avez envoyé un chèque, nous reprendrons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser l’article manquant ou le substituer.

 

V – FRAIS DE PORT

 

La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est calculée automatiquement selon le poids de votre commande. Les tarifs sont de 1,50 € à 8,00 € pour une expédition en Colissimo.

 

VI – MODE ET DELAIS D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON

 

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les colis sont préparés dès réception du règlement, le paiement par Paypal ou CB vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Pour tout envoi en France :
Les expéditions ont lieu dans les 72H suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes. Votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo suivi). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Délais de livraison dans le reste du monde :
Les délais sont ceux de La Poste en tarif prioritaire. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter. S.A.R.L SAVONS ARTHUR n’est pas responsable des retards dus à La Poste.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l’hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l’un de ses mandataires.
Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux dits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en été expressément informé lors de la commande.

Le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison.

Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à S.A.R.L SAVONS ARTHUR, l’acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d’exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’annulation de sa commande.

Les sommes ainsi versées à titre d’acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.

L’acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l’acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.

 

VII – PAIEMENT

 

Le prix des articles est payable en totalité à S.A.R.L SAVONS ARTHUR

Achat et paiement sécurisés par Paypal : paiement par Carte Bancaire ou paiement avec cotre compte Paypal.

Règlement par chèque : remplir le formulaire de contact en indiquant votre adresse exacte et éventuellement une adresse d’expédition si différente de l’adresse de facturation. Indiquez les articles et les quantités désirés. Vous recevrez ensuite un mail de confirmation de votre commande avec le montant total à règler (articles + frais de port) et les articles vous seront réservés. Votre colis sera expédié après réception et encaissement du chèque qui doit nous parvenir 5 jours maximum après validation de votre commande, faute de quoi cette dernière sera annulée.

 

VIII – RETRACTION – RETOUR DU PRODUIT

 

  • Remboursement :

Vous disposez d’un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés.

Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.

> Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.

> Le produit est retourné pour un motif qui incombe à S.A.R.L SAVONS ARTHUR: remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.

 

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date de commande et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

S.A.R.L SAVONS ARTHUR
23 route du Mesnil
45490 SCEAUX DU GATINAIS
02 38 87 44 87
savons.arthur@gmail.com

Le remboursement vous sera adressé par chèque, Paypal ou virement (selon votre mode de paiement), au plus tard dans  14 jours après réception des produits.

 

  • Rétractation :

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande. Dans ce cas, avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.

Le délai de retour des produits par le client est de 14 jours à compter du jour où ce dernier a notifié à S.A.R.L SAVONS ARTHUR de sa rétractation (Art. L.121-21-3 du Code de la consommation).

Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture . Le coût du transport de la marchandise retournée sera à votre charge. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, et vérification de son état. (Art. L.121-21-4 du Code de la consommation).

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A transmettre par courrier ou en pièce jointe par mail (savons.arthur@gmail.com)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaiter vous rétracter du contrat)

 

A l’attention de S.A.R.L SAVONS ARTHUR, 23 route du Mesnil, 45490 SCEAUX DU GATINAIS :

email : savons.arthur@gmail.com :

 

Je/ nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma / notre  (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous :

Commandé le (*) : / Reçu le (*):

Nom du / des consommateurs(s) :

Adresse du / des consommateurs(s) :

Signature du /des consommateurs(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, à réception nous procéderons à l’échange ou au remboursement des articles dans un délai de 10 jours maximum.

 

IX – RESERVE DE PROPRIETE

 

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, S.A.R.L SAVONS ARTHUR reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.

 

X – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles (Loi informatiques et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :

S.A.R.L SAVONS ARTHUR

23 rte du Mesnil

45490 SCEAUX DU GATINAIS

Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en nous écrivant (en indiquant nom, prénom, adresse).

En adhérant aux CGV, l’acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l’ordinateur de l’acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n’en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu’ils sont clients ou lorsqu’ils sont inscrits à l’un des services du site.

 

XI – LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

S.A.R.L SAVONS ARTHUR est enregistrée en France et pour cette raison, elle est soumise aux lois française sur le commerce qui sont appliquées et prévalent sur tout autre législation.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Par téléphone : 02 38 87 44 87

Par mail : savons.arthur@gmail.com

En cas de litige, et en application de l’Article L.141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

XII – RESPONSABITLITE

 

S.A.R.L SAVONS ARTHUR ne peut être tenue pour responsable de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des Services Postaux et moyens de transport et/ou communication.

S.A.R.L SAVONS ARTHUR ne peut être tenue pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par la Poste.

La responsabilité de S.A.R.L SAVONS ARTHUR sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

XIII – SERVICES CLIENTS – GARANTIES

 

Vous bénéficiez d’une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours après réception du colis.
Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition par email : savons.arthur@gmail.com ou par téléphone : 02 38 87 44 87

 

XIV – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

S.A.R.L SAVONS ARTHUR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Date de modification: 28/10/2015

 

 

www.savons-arthur.bio ainsi que SAVONS ARTHUR sont des marques commerciales utilisées par S.A.R.L SAVONS ARTHUR